Démarches administratives

Avant d'entreprendre l'installation d'une centrale photovoltaïque, il convient d'obtenir les droits d'urbanisme correspondants.

Sur une toiture ancienne, une simple déclaration de travaux suffit habituellement si le plan de toiture n'est pas modifié. Il y a généralement non-opposition à la déclaration préalable sauf cas particuliers (zone protégée, proximité d'un bâtiment classé monument historique etc ...).

La création d'une surface de plancher avec emprise au sol supérieure de 20 m2 nécessite par contre dans la plupart des cas le dépôt d'un permis de construire. Il convient de se renseigner auprès de la mairie de la commune où l'opération est projetée.

Nous avons, chez SUNALYA, une bonne expérience de ces démarches. N'hésitez pas à nous consulter. Nous les menons pour votre compte.

Il convient en même temps que la déclaration préalable de faire une demande de raccordement producteur auprès de ERDF. La date de réception de la demande complète est très importante puisqu'elle fait démarrer le délai de dix-huit mois pour la construction et le raccordement de la centrale, et qu'elle bloque les droits au tarif pour le futur contrat d'achat.

Celui-ci est en effet rédigé avec le tarif en vigueur à la date de demande du raccordement, et non à la date de mise en service de l'installation. Il faut donc toujours effectuer sans délai les démarches administratives, même si l'on ne veut pas construire immédiatement.

Le dossier de demande de raccordement producteur est assez complexe. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de nous désigner comme mandataire auprès de ERDF, afin d'effectuer l'ensemble des démarches à votre place.